Régularisation – Publication d’une circulaire Cazeneuve 2

Comme annoncé, le ministère du Budget vient de présenter une circulaire Cazeneuve 2 – accessible en pièce jointe au format PDF – qui alourdit le traitement des fiscal des détenteurs de comptes non-déclarés.

Il est énoncé que deux nouveaux taux de 3,75 % et 7,5 % trouvent à s’appliquer pour les défauts de déclaratifs au titre de l’ISF dû à compter de 2014.

Reste à savoir si en pratique de nouvelles règles seront retenues par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) en charge des dossiers.

Pour plus de renseignements sur le sujet, une manifestation est organisée le 17 janvier à Marseille. La CEFIM (Communauté économique et financière méditerranéenne) recevra dans le cadre de la commission fiscale, Eve d’onorio di Meo, avocat au barreau de Marseille, Jacques Saurel, conseiller fiscal et ancien inspecteur des Impôts, Jacques Antonetti, magistrat en chambre fiscale au Tribunal Administratif de Marseille sur le thème « Régulariser ou ne pas régulariser ses comptes à l’étranger. Ce rendez-vous sera animé par L’Agefi Actifs.

Inscriptions et renseignements ici