Reconvertir la destination d’un bien

Paul Duvaux, avocat

Echaudés par les événements récents qui ont concerné les résidences de tourisme - ou seulement prudents -, de nombreux acteurs interrogés mentionnent la possibilité de reconvertir les biens en cas de défaut de l’exploitant. Beaucoup voient cette éventualité comme une sécurité lorsque le bien dispose d’une bonne localisation ou d’une surface raisonnable pour être transformé en habitation et comme un inconvénient lorsque la résidence est mal située ou trop petite. «  Personne en revanche ne semble s’inquiéter du fait qu’un changement de destination peut nécessiter une autorisation qui peut, même si ce n’est pas forcément opportun, être refusée par la commune », confirme Paul Duvaux, avocat, qui a déjà rencontré ce problème.