Protéger le survivant des concubins propriétaires (II)

Dans une première partie ont été étudiées les solutions liées à l’indivision, au Pacs, au legs et à la clause de tontine (1)
L’analyse se poursuit ici en imaginant l’interposition d’une SCI, une hypothèse à concevoir là aussi au cas par cas
Stéphane Vieille, notaire à Bourg-en-Bresse, et Clotilde Lacotte, consultante au Centre d'études et de recherches, Groupe Monassier

Préalablement à l’acquisition, les concubins peuvent créer une société civile immobilière (SCI) qui va se porter acquéreur, avec les fonds apportés par les associés, et éventuellement en recourant à un emprunt. Dans notre cas, Mr X et Mme Y seraient associés à parts égales.

La pérennité de la SCI : avantage ou inconvénient ?

Comparée à l’indivision, la SCI présente des avantages, mais aussi des inconvénients.