Fiscalité mobilière

Priorité aux moins-values de l’année

La réponse ministérielle du 11 mai 2017 a précisé les règles d’imputation des plus et moins-values mobilières
Rosa Riche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier et Cie, revient dans le détail sur ces mécanismes
reductuction d'impot
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L’Agefi Actifs. - Pouvez-vous rappeler les modalités d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ?

Rosa Riche. - Depuis le 1er janvier 2013, les gains nets de cession, résultant de la compensation des plus et moins-values de même nature, sont imposables suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) après application, le cas échéant, des abattements pour durée de détention.

Sur quelle assiette est appliqué l’abattement pour durée de détention ?