Principes et usages patrimoniaux du regroupement de crédits

Thierry Barkat, Co-Gérant, Créditpack, et Laurent Denis, Avocat, Endroit Avocat,
Méconnue, parfois même, mal perçue, la solution du regroupement de crédits bénéficie d’un cadre juridique solide.
Techniquement, cette stratégie offre des usages variés pour réorganiser l’endettement des emprunteurs.

I – Cadre juridique du regroupement de crédits.

Le regroupement de crédits (seule terminologie juridiquement appropriée) est une opération toute simple : elle consiste à réunir, en les supprimant, plusieurs dettes souscrites par un même débiteur, éventuellement, auprès de plusieurs prêteurs, pour les regrouper en un seul emprunt, dû par ce même débiteur à un seul prêteur.
Parfois confondu avec une opération voisine, la renégociation de crédit, le regroupement fait disparaître des contrats existants et porte sur plusieurs lignes de crédits.