Le ministre des Finances a annoncé l’engagement du chantier du prélèvement à la source pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2018. Un projet sera présenté au parlement avant le 1^er octobre 2016 pour discuter des modalités de mise en œuvre de la réforme.

Un livre blanc sur le sujet doit être publié au printemps prochain.

Cette réforme est détaillée à l’article 34 du projet.

« Nous engageons la généralisation de la déclaration par internet en commençant par les plus hauts revenus », a ajouté le ministre des Finances. La télédéclaration est appelée à devenir le principe.

Il est proposé une généralisation graduelle de la déclaration en ligne sur quatre ans, de 2016 à 2019. Pendant la période de transition, seuls sont concernés par la généralisation les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil, qui est progressivement abaissé (40.000 euros en 2016, 28.000 euros en 2017, 15.000 euros en 2018, jusqu’à disparaître pour la taxation en 2019).

Il a aussi évoqué un nouvel effort destiné à la lutte contre la fraude fiscale qui ne concerne pour l’instant que les entreprises utilisant un logiciel de caisse et devant obligatoirement s’équiper d’un logiciel sécurisé d’ici 2 ans. S’agissant des ventes à distance vers la France, le seuil au-delà duquel la TVA est due par les vendeurs intracommunautaires à la France sera abaissé de 100.000 à 35.000 euros.

Il est aussi question de l’aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en Outre-mer à l’article 43.

L’article 44 prévoit le renforcement du crédit d'impôt cinéma. 

Consulter le détail des mesures annoncées ICI. 

Consulter les dispositions du projet de loi, article par article ICI.