Présentation du projet de loi de Finances pour 2016

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de Finances pour 2016

Le ministre des Finances a annoncé l’engagement du chantier du prélèvement à la source pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Un projet sera présenté au parlement avant le 1er octobre 2016 pour discuter des modalités de mise en œuvre de la réforme.

Un livre blanc sur le sujet doit être publié au printemps prochain.

Cette réforme est détaillée à l’article 34 du projet.