Première décision de sanction d’un assureur sur le terrain du blanchiment

L’ACPR vient de publier une décision de sanction visant la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle qui devra s’acquitter d’une amende de 500.000 euros.

Dans une décision à lire en ligne ici, la commission des sanctions de l’ACPR a retenu que la MIF ne respectait que très imparfaitement, à la date du contrôle sur place, soit plusieurs années après la publication de l’ordonnance n° 2009-104, des obligations essentielles en matière de LCB-FT.