Prélèvement à la source

Prélèvement à la source : L’ultime couac ?

Le Premier ministre a assuré, le 4 septembre dernier, le maintien du prélèvement à la source (PAS)
Effective au 1er janvier 2019, la mesure bénéficiera de quelques aménagements
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Le prélévement à la source (PAS) aura bien lieu. Pas de suppression, de retouche en profondeur ni même de énième report du dispositif, qui revient toutefois de loin. Début septembre, après la publication d’un document interne de la DGFiP mettant à jour de nombreux bugs durant la phase de test du PAS, le chef de l’État lui-même a failli renoncer à sa mise en place. Alors que Bercy a assuré que la réforme, prévue pour le 1er  janvier 2019, se ferait « dans de bonnes conditions techniques »,Emmanuel Macron n’a pas caché hésiter lui substituer un système de prélèvement mensuel obligatoire. Mais, après une réunion avec le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé in extremis le maintien de la mesure, écartant tout risque de « bug systématique ».

Travail déjà engagé. Une décision dont la Chambre nationale des conseilleurs en investissements financiers (CNCIF) prend acte : « Il aurait été inconcevable qu’après avoir annoncé la mise en place de ce dispositif, l’exécutif revienne sur son engagement au détriment du travail d’information, de formation, d’adaptation déjà engagé par les professionnels pour leur cabinet et pour le compte également de leur conseil », selon Stéphane Fantuz, président du groupement. Du côté des courtiers en crédit, l’annonce ne laisse pas non plus de marbre : Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, y voit une « excellente nouvelle pour les investisseurs, mais aussi pour l’ensemble du secteur du logement », soulignant que la solution antérieure « aurait pu être un vrai frein à l’investissement ».

Crédits d’impôts. Car quelques ajustements voient le jour. La délicate situation des bénéficiaires de crédits d’impôts a en effet été précisée. Un montant d’avance de 60 % du crédit d’impôt leur sera versé sous forme d’acompte dès le 15 janvier 2019, les 40 % restants étant versés en octobre. Dans sa version initiale, la mesure ne prévoyait qu’un versement de 30 %. « Le gouvernement a fait un pas devant la critique de la non prise en compte des RI/CI dans le calcul du PAS qui aboutissait à faire une avance de trésorerie au trésor public », commente Xavier Rohmer, avocat associé en droit fiscal chez August Debouzy. Même si « cet avantage ne vise que certaines catégories de CI/RI concernant les salariés à domicile et gardes d’enfants, les dons à des associations, et les investissements immobiliers locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les départements d’outre-mer, Censi-Bouvard) ». L’autre nouveauté concerne les particuliers employeurs, qui seront donc dispensés en 2019 d’appliquer le PAS à leurs employés à domicile.

PME/TPE. Enfin, après de nombreuses précisions publiées au Bofip, notamment sur le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), le gouvernement s’est penché sur le cas des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) disposant d’une masse salariale inférieure à 20 employés. Celles-ci se verront appliquer le « Titre emploi service entreprise » (TESE), déjà mis en place par l’Urssaf, qui dispense l’employeur de certaines formalités qui peuvent être lourdes pour une TPE-PME, a assuré Gérald Darmanin. « Le TESE calcule les cotisations et contributions en question pour ensuite communiquer le décompte directement à l’employeur qui a dès lors l’obligation de payer dans les 12 premiers jours du mois suivant, soit par prélèvement automatique, soit par chèque. Par ailleurs, ce système s’occupe également d’établir le bulletin de paie du salarié », rappelle Xavier Rohmer. Pour le reste, il faudra attendre les précisions de l’administration.