Prélèvement à la source : l'immobilier miné ?

Les courtiers en crédit s'interrogent sur l'impact du prélèvement à la source dans l'immobilier. Les inquiétudes concernent le marché de la vente, mais aussi celui de l'investissement locatif en Pinel.
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A six mois de l'entrée en vigueur du dispositif, les inquiétudes grandissent sur les conséquences du prélèvement à la source (PAS) en matière immobilière. Le risque est que sa mise en place « entraîne un attentisme des acheteurs et par conséquent un flottement du marché début 2019 », selon Vousfinancer.com. « Comment les banques vont-elles calculer le taux d’endettement des futurs acquéreurs ? Avant ou après déduction de l’impôt ? Et les Français, ne vont-ils pas avoir le sentiment que leur pouvoir d’achat baisse ? », s'interroge le courtier en crédit, qui rappelle que les établissements de crédit prennent jusqu’à présent en considération les revenus nets perçus par le ménage et calculent le rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et ces revenus, avec un taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 33 %. Les impôts sur le revenu n'étant « pris en compte que dans le calcul du 'reste à vivre', somme qui reste à l’emprunteur une fois déduites de ses revenus nets toutes les charges ».

Or en 2019 avec le prélèvement à la source, les impôts seront directement déduits du salaire. « Si les banques calculent le taux d’endettement maximum en prenant en compte le salaire après impôts pour calculer le taux d’endettement, la capacité d’emprunt sera réduite d’autant, entrainant une perte de pouvoir d’achat immobilier », alerte Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.com. Un point de vue que tient à nuancer Meilleurtaux. « A priori, dans les fiches de paye, le net avant impôt serait toujours visible. Et c’est ce que prennent en compte les banques dans 80 % des cas », tempère Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole du courtier. Même si la situation pourrait être « un peu plus compliquée pour les emprunteurs un peu juste financièrement, pour lesquels les établissements regardent davantage le poids de l’imposition », reconnaît l'experte. L’effet « psychologique » sur la décision d’achat pourrait être plus important chez des cadres supérieurs non mensualisés, dont certains vont voir leur salaire amputé de plusieurs centaines d’euros alors qu'ils peuvent payer 15.000 euros d’impôt par an, déplorent les courtiers.

Autre sujet de questionnement : les effets du PAS sur le dispositif Pinel. En effet, si l'avantage fiscal prolongé jusqu'en 2021 pourrait être dopé par le fait qu’une réduction de l’impôt prélevé à la source entrainera une hausse du salaires nets affiché en bas de la fiche de paie, « le fait que la réduction sera prise en compte avec un décalage pourrait dissuader certains investisseurs », selon Vousfinancer.com. « Sur ce point, on est un peu plus dans le flou », estime-t-on chez Meilleurtaux. Or avec la  hausse du salaire net après impôts versé, « théoriquement, investir en Pinel sera donc le moyen de gagner du pouvoir d’achat. Cela pourrait donc être une incitation supplémentaire à ce type d’investissement », estime Renaud Cormier, directeur général de Théséis, groupement de commercialisateurs de biens en Pinel et vice-président de l’Association française de l’immobilier locatif (Afil).