Prélèvement à la source : la DGFIP se veut rassurante

L'administration confirme des dysfonctionnements du PAS en phase de test, qui ont fait l'objet de procédures de correction
Le dispositif reste opérationnel pour janvier 2019, selon la DGFip

Alors que le chef de l’Etat a demandé, en fin de semaine dernière, « des réponses précises » sur la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la DGFiP confirme que les tests effectués permettent sa mise en œuvre « dans de bonnes conditions techniques ». Les informations de la DFIP qui ont circulé dans la presse, portant sur des travaux techniques effectués en phase pilote du PAS, ont été conduits en vue de « s’assurer de la robustesse du dispositif ». Or, la DGFIP convient qu'« à cette occasion des dysfonctionnements peuvent être décelés, c’est d’ailleurs le but poursuivi, et des procédures de correction sont élaborées. Leur mise en œuvre est déjà effective ou planifiée d’ici la fin de l’année ». Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme, décidé par Emmanuel Macron, « a justement permis de mener à bien ces tests qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent ». 

Ces tests « n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles », en permettant d'identifier les doublons d’imposition évoqués dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu'ils se reproduisent. Ainsi, « contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables », affirme la DGFIP.

De quoi confirmer « la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019 », assure l’administration, qui rappelle que toutes les étapes du calendrier sont déjà en place : diffusion des taux aux contribuables, soit sur internet soit sur l’avis d’imposition papier qui leur a été adressé à partir de juillet, et confirmation ou modification de leurs options par les contribuables qui le souhaitent. Enfan, la transmission des taux aux employeurs afin de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires, pour ceux qui le souhaitent, est « prête pour être effectuée à la mi septembre, comme prévu ».