Prélèvement à la source : des précisions sur les revenus non exceptionnels ouvrant droit au CIMR
03/08/2018
L’administration fiscale détaille les revenus ouvrant droit au bénéfice du CIMR et ceux imposables durant l'année de transition, dans le Bofip du 1er août 2018.
Suite à la série de précisions apportées sur les mesures transitoires dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), publiée début juillet, l’administration en dit davantage sur le CIMR dans un document publié au Bofip le 1er aout 2018. Elle revient sur :
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ;
- les revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR des dirigeants de sociétés.
