Préférences ESG : une réforme en kit à monter

Les intermédiaires en assurance avancent à tâtons pour mettre en œuvre l'obligation de recueil des préférences ESG du client... pour ceux qui se sont penchés sur la question.
(Adobestock)

Un texte «indigeste», «technique»«difficile à appliquer». L'appréciation des intermédiaires en assurance (IAS) de leur nouvelle obligation de recueil des préférences ESG est pour le moins mitigée. 

Pour rappel, depuis le 2 août dernier, les distributeurs doivent questionner leurs clients sur leurs penchants en matière de durabilité et leur proposer un investissement adapté, en matière assurantielle comme pour les produits financiers. Si les entités DDA comme MIF sont concernées, les CIF, dont le statut dépend d'un régime national, ne se verront - depuis une modification du règlement général de l'AMF - appliquer la réforme qu'au 1er janvier 2023

Un répit qui laisse le temps aux CIF de se préparer au mieux tandis que les IAS doivent depuis un mois prendre en compte ces préférences, à mettre en balance avec le profil de risque et les objectifs d'investissement. Les concernés ne sont pourtant pas toujours au fait de la réforme. 

«A ce stade, peu de professionnels ont parfaitement intégré ces nouvelles obligations», rapporte Christophe Haubourg, directeur général de Planète CSCA. De même, plusieurs associations n'ont pas encore communiqué auprès de leurs adhérents, priorisant d'autres enjeux réglementaires. 

Des guidelines tardives

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses lignes directrices précisant les modalités d'intégration des préférences en matière de durabilité le 20 juillet, soit juste avant son entrée en vigueur. Une publication tardive alors que le règlement délégué de DDA instaurant l'obligation comporte de nombreuses zones d'ombres.

«C'est le devoir du conseil qui est principalement impacté, estime Christophe Haubourg. Un temps d’adaptation sera nécessaire pour rendre les questions posées pertinentes et compréhensibles du client.»

Le guide de l'Eiopa propose justement des éléments pour expliquer au mieux la durabilité au client («en évitant un langage technique»), recueillir ses préférences (de façon «suffisamment granulaire») et proposer un produit d'assurance adéquat. 

«Ces indications ne sont pas contraignantes alors que, lors de ses consultations, l’Eiopa avait annoncé des lignes directrices à la mise en œuvre obligatoire, indique Stéphane Lorriot, responsable juridique de la CNCGP, qui pointe également les incohérences dans le calendrier d'application du dispositif. Il revient aux intermédiaires de fournir des conseils à partir du 2 août alors que l’obligation qui pèse sur les assureurs de fournir des informations sur les nouveaux produits, comme prévu dans les modèles de normes techniques de réglementation (NTR) du Règlement SFDR, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.»

Un problème d'agenda que les sociétés de gestion avaient également souligné au moment de procéder à un travail de classification de leurs fonds, préalable à la distribution de produits adaptés niveau durabilité. 

Exemple de questionnaire, proposé par la CNCEF : 

4- Diriez que vous vous sentez concerné par la menace de changements climatiques et que vous êtes dans une démarche durable :

A – Oui tout à fait

B – Oui mais ce n’est pas encore ma priorité

C – Non pas du tout

 

5 – Le fait qu’un produit d’assurance vie intègre dans sa conception des critères de durabilité est-il un facteur indispensable selon vous ?

A – Oui

B – Non

 

6- A produit égal, seriez plus enclin à choisir un produit intégrant des critères de durabilité ?

A – Oui tout à fait

B – Non ce n’est pas un critère de choix pour moi

 

7-Si vous n’avez pas répondu non aux questions 4 à 6, souhaiteriez-vous intégrer dans votre investissement un produit dans une activité économique contribuant à un objectif social ou environnemental, ou prenant en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité ?

A – Oui

Dans quelles proportions ?

B - Non

Un cadre normatif en construction

«Les assureurs et les distributeurs doivent répondre avec responsabilité sur la durabilité en se basant sur les données actuellement disponibles et en faisant leur maximum pour s'assurer de la qualité des données», répond l'Eiopa. Si l'autorité demande à ne pas exercer de pression sur le client pour le forcer à adapter ses préférences, elle laisse cependant la porte ouverte à ce qu'il les «adapte» si la gamme du distributeur ne comprend pas de produit adéquat. 

«L’Eiopa se réserve la possibilité de publier des outils de convergence plus contraignants une fois que les assureurs, les intermédiaires d'assurance et les autorités nationales compétentes auront acquis une certaine expérience dans l'application du nouveau cadre législatif, ajoute Stéphane Lorriot. C’est un cadre normatif en construction.»