Plusieurs textes publiés au Journal officiel viennent apporter des précisions sur le futur régime de l’auto-entrepreneur qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Un premier décret concerne les modalités de déclaration et de règlement en matière de cotisations et de contributions sociales d’une part, et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales d’autre part.

Un second décret précise les taux applicables de ces cotisations et contributions à chaque catégorie d’activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale dans le cadre du régime micro-social. Ainsi, ce taux est de 12 % pour les entreprises exerçant des activités  de vende de marchandises et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 80.000 euros, et de 21,3 % pour les entreprises de prestations de services réalisant un chiffres d’affaires inférieur  à 32.000 euros

Décrets n° 2008-1348 et n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 – J.O du 19 décembre 2008