L’administration a mis à jour sa doctrine quant à l’exonération de retenue à la source des dividendes distribués par une société française à une société non résidente.

Par ailleurs, des précisions sont apportées quant aux sociétés éligibles (le régime des sociétés mères est applicable aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % prévu au b du I de l'article 219 du CGI).