Impôt sur le revenu

Pourquoi la source et pas le fil de l’eau ?

Laurent Gayet, membre du Cercle des fiscalistes
La réforme du prélèvement n’est qu’une réforme de modalité de perception et pas de l’impôt
Et pourquoi ne pas opter pour l’imposition des revenus courants offrant des facultés de modulation ?
DR, Laurent Gayet, membre du Cercle des fiscalistes

Le débat fiscal s’est récemment concentré sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la complexité des réflexions sur ce sujet qui devrait être limpide, clair et couler de source nous fait passer pour des cruches « qui à la fin se cassent » à défaut d’être initiés au torrent d’informations sur les modalités fiscales du recouvrement.

Car la réforme du prélèvement n’est qu’une réforme de modalité de perception et pas de l’impôt.

Décalage parfois contrariant.

Aujourd’hui, l’ensemble des revenus d’activité supportent l’impôt sur le revenu avec un décalage d’un an : la taxation des revenus de l’année est établie à la fin de l’année n+1. Ce décalage peut ainsi apporter aux contribuables une économie de trésorerie. Il encourage chez eux la tentation de compter sur les revenus de l’année n+1 pour se libérer de la dette fiscale afférente à leurs revenus de l’année n, avec  le risque de ne pas garder en réserve à la fin de l’année n de quoi régler l’impôt qui va grever le revenu de ladite année.

Cette situation n’est pas gênante pour ceux dont les revenus sont stables ou progressent d’une année sur l’autre. Le décalage prend au contraire à revers ceux dont les revenus baissent d’une année sur l’autre : perte d’emploi, décès, départ à la retraite...  En effet, au moment où  leurs disponibilités se sont amenuisées, en n+1, ils ont à régler l’impôt afférent au revenu de l’année n, lequel excède alors leur capacité contributive du moment. La Fontaine (encore une histoire d’eau…) l’avait déjà résumé brillamment dans la cigale et la fourmi.

Fiction fiscale.

Notre système repose sur la fiction fiscale du fait générateur selon laquelle c’est seulement au 31 décembre que le contribuable est censé avoir disposé de tous ses revenus de l’année considérée, de sorte que lorsque la loi de Finances fixe fin décembre le barème applicable aux revenus de l’année écoulée.

Une telle situation, bien que fiscalement rétrospective et non rétroactive pour les exégètes de la sémantique, est choquante car les contribuables devraient connaître de façon définitive le  niveau de l’impôt qui les attend dès les dates de perception de leurs revenus et ce, en cours d’année. En clair à quelle sauce (douce ou piquante) le Léviathan souhaite assaisonner l’assiette fiscale.

Imposition des revenus courants.

Or, l’idée de résorber ce décalage pour en venir à calculer l’impôt sur le revenu de l’année ne passe pas obligatoirement par le prélèvement à la source. On pourrait alors opter pour l’idée pétillante de l’eau courante plus communément appelée l’imposition des revenus courants.

1° La fixation du barème précéderait la perception du revenu.

Le contribuable serait ainsi fixé au début de l’année et prémuni contre les mauvaises surprises que, sous l’empire des dispositions actuelles, lui réservent les lois de Finances et leur vibrionisme de mesures dans un pays où l’inflation est nulle, sauf la législative que la logorrhée textuelle n’affole pas.

2° L’impôt étant désormais dû et payé au fil de l’eau, le contribuable terminerait l’année libéré de l’essentiel, voire de l’intégralité de sa dette envers le Trésor.

Actuellement, les intéressés s’acquittent de leur impôt, selon leur choix, en trois versements échelonnés (deux acomptes en février et en mai et paiement du complément à l’automne) ou par mensualités (10 prélèvements mensuels égaux chacun au dixième de l’impôt de l’année précédente et versement éventuel du complément en novembre et décembre).

Il n’est besoin de changer qu’à la marge cette réglementation. Seul pourrait subsister le système des prélèvements mensuels mais pas sur la base des revenus passés. Ces prélèvements étant exigibles sur le revenu courant, le contribuable se verrait offrir la faculté de les moduler en cours d’année s’il constate une baisse de son revenu avec une faculté de limitation au douzième de l’imposition totale anticipée.

Changements peu considérables.

Certes, il devrait prendre cette décision à l’aveugle faute de connaître les bases d’imposition de revenus non encore réalisés. Mais ce manque de visibilité  n’est pas un phénomène nouveau car le législateur n’est pas davantage éclairé, à la date de son vote, sur le montant effectif des bases d’imposition concernées dont il n’a connaissance qu’après le traitement des déclarations déposées par les contribuables en mai-juin de l’année suivante. Dans un monde d’aveugles, autant alors avancer à petits pas plutôt que de risquer la chute (l’échec) ou la chasse (à la confidentialité des données) ; les deux étant possibles avec l’eau.

On éviterait ainsi les affres du prélèvement à la source déjà mentionnés dans plusieurs rapports dont le dernier du Conseil des prélèvements obligatoires, notamment le transfert de la gestion de l’impôt vers des tiers payeurs devenus associés du fisc (employeurs) pouvant porter atteinte à la confidentialité des données familiales et le coup porté au caractère citoyen du paiement de l’impôt, acte volontaire de contribution et non acte subi de perception.

Quant à l’année de transition qui fait couler elle aussi, mais plutôt de l’encre, les détenteurs du concours Lépine de la créativité que sont les énarques de Bercy devraient encore s’illustrer par une ébullition des cerv-eaux pour une mesure de simplification complexe avec une crainte : l’évaporation. Car nul doute qu’il y aura des nuits blanches de réflexion pour éviter une année noire pour le fisc afin de miner l’espoir d’une année blanche pour les contribuables qui pourraient alors la fêter avec des bulles... de champagne.