La clause type « classique » fait du conjoint le bénéficiaire exclusif d’un capital destiné à la famille dans sa globalité
Doit-on en déduire que le bénéficiaire d’un contrat ne pourrait qu’accepter ou refuser le tout sans possibilité de réduction ?
DR, Jean Aulagnier, président, Aurep - Université d’Auvergne