Pour des crédits plus responsables

Le 31 mars dernier, la Commission européenne a publié un projet de directive en faveur de l’octroi de prêts responsables. Travaillant au début de ses travaux en 2003 à intégrer davantage au niveau européen le marché des crédits hypothécaires, elle s’est ensuite positionnée, en réponse à la crise financière, sur la protection du consommateur. La Fédération hypothécaire européenne, bien que régulièrement consultée sur le sujet, déplore le nouveau positionnement de Bruxelles.

D’après l’association représentant la profession, « une meilleure intégration du marché passe par l’élimination des obstacles, légaux majoritairement, aux prêteurs - les différences d’enregistrement des sûretés, de procédures de saisie en cas de défaut... - afin qu’ils puissent franchir plus facilement les frontières », explique Jennifer Johnson.

Au lieu de se focaliser sur ces propositions, la Commission européenne a pris une autre direction qui n’enchante pas les professionnels : protéger le consommateur en créant des obligations légales, comme celle de refuser des crédits. « Cette contrainte va entraîner les banques à prendre en compte le risque de litiges, donc à augmenter leur prime de risque pour s’en protéger, et à exclure une certaine catégorie d’emprunteurs, ce qui aura des répercussions sur l’économie dans son ensemble », déclare Jennifer Johnson, précisant qu’en Europe, la solvabilité est d’ores et déjà un critère bien encadré par les différentes législations nationales et par la directive européenne relative aux fonds propres.