
Points clés
18/06/2013
- Tous les professionnels opposés aux clauses de désignation savourent leur victoire devant le Conseil constitutionnel.
- Ils avancent que la concurrence sur le marché de la protection sociale collective devrait pouvoir s’exercer avec plus de sérénité.
- Leur objectif est de passer à l’offensive pour équiper les entreprises avant la date du 1er janvier 2016.
- Très vite la question de l'avenir du stock des contrats en cours va se poser au moment du renouvellement des régimes.
- L’ouverture du marché ne doit pas faire oublier les problèmes de fond posés par la généralisation de la complémentaire santé aux salariés.