
Points clés
- La donation-partage transgénérationnelle est une libéralité originale qui permet à un grand-parent d’inclure ses petits-enfants dans le partage anticipé de son patrimoine.
- Les professionnels, dont les notaires, apprécient particulièrement ses vertus pacificatrices au sein des familles ainsi que son caractère modulable.
- Peu usité jusqu’à présent, le mécanisme connaît un regain d’intérêt depuis l’amélioration de son régime fiscal en cas d’incorporation à cette donation-partage trangénérationnelle d’un bien antérieurement donné à un enfant.
- Les articles de doctrine se multiplient dans le milieu notarial pour apporter les réponses aux questions juridiques qui peuvent subsister.
- Pour être mis en œuvre, il conviendra au préalable de s’assurer de l’opportunité économique de l’opération et du consentement de la génération intermédiaire, entre autres.