points clés

- La contribution exceptionnelle sur la fortune a été validée par le Conseil constitutionnel sous réserve que ce dispositif ne soit appliqué en l’état qu’en 2012.

- La loi touche fortement les cadres supérieurs au travers du durcissement du régime social des stock-options et des attributions gratuites d’actions, du doublement des contributions sur les retraites chapeaux, de l’abaissement du seuil d’imposition des indemnités de rupture dès le premier euro et de l’augmentation du forfait social.