Points clés

- Les intermédiaires d’assurance craignent d’être exclus du marché de la protection sociale si le phénomène des clauses de migration doit s’amplifier.

- L’arrêt de la CJUE du 3 mars 2011 qui a validé ces dispositions au regard du droit européen a renforcé les inquiétudes des conseillers de proximité.

- Les défenseurs de ces clauses mettent en avant la finalité sociale et les objectifs de solidarité poursuivis par les partenaires sociaux pour justifier de leur validité.