Points clés

- Les intermédiaires d’assurance craignent d’être exclus du marché de la protection sociale si le phénomène des clauses de migration doit s’amplifier.

- L’arrêt de la CJUE du 3 mars 2011 qui a validé ces dispositions au regard du droit européen a renforcé les inquiétudes des conseillers de proximité.

- Les défenseurs de ces clauses mettent en avant la finalité sociale et les objectifs de solidarité poursuivis par les partenaires sociaux pour justifier de leur validité.

- La contestation gagne du terrain avec la création d’une association visant à lancer un grand débat national sur le sujet et interpeller les pouvoirs publics.

- Sans remettre en cause le bien-fondé de la négociation collective, les acteurs privés souhaiteraient un minimum de règles dans les procédures de désignation.