Points clés

- Le fisc s’attaque volontiers à la variable d’ajustement la plus contestable d’un montage d’ingénierie financière : la valeur ab initio de l’opération réalisée par les parties au contrat.

- L’exemple le plus marquant de sa politique offensive reste celui des bons de souscription d’actions ou BSA, management package souvent rencontré dans les opérations à effet de levier.

- Cet instrument financier permet, lorsqu’il est octroyé à des dirigeants d’une société faisant l’objet d’une procédure de rachat par exemple, de fournir à ces cadres une rémunération indexée sur la valeur du projet, très motivante en cas de succès.

- Dans deux décisions intervenues récentes, le Comité de l’abus de droit fiscal a jugé que la prise de risque économique devait transparaître dans les opérations inquiétées par l’administration.

- La volatilité prévisionnelle de l’action de l’entreprise en restructuration ou refinancement est un critère auquel s’attache particulièrement l’administration.