- La frontière entre les différentes solutions patrimoniales offertes aux particuliers est de plus en plus confuse. L’assurance vie s’est financiarisée et la recherche d’un placement au meilleur taux l’emporte souvent dans les motivations du souscripteur sur les objectifs de prévoyance et de transmission, vocation naturelle du contrat d’assurance.

- L’exercice des métiers de banque, d’assurance et de gestion d’actifs au sein d’un même groupe, et leur commercialisation par le même réseau de distribution renforce cette convergence. Cette situation explique les politiques d’harmonisation des conditions de vente des produits financiers, afin de garantir une protection homogène des consommateurs.

- Dans ce contexte, de multiples précautions sont à prendre, notamment dans les formules à mandat d’arbitrage et de gestion conseillée sous peine d’une requalification du contrat.