Points clés

- Afin de récompenser la prise de risques inhérente à l’investissement dans le capital des entreprises, les investisseurs bénéficiaient d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu sur la plus-value de cession des actions conservées pendant au moins huit ans.

- Cette mesure est remise en cause par un amendement voté à l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier.

- L’extériorisation d’une plus-value soumise à un taux d’imposition de 32,50 % risque tout simplement d’inciter à l’avenir les intéressés à équilibrer prises de bénéfice et de pertes, l’Etat se privant ainsi de rentrées fiscales substantielles.