Points clés

- Le gain à l’IR obtenu grâce à un investissement Scellier est susceptible d’être remis en cause à l’occasion de chaque rupture de vie : mariage, divorce, décès. Cette remise en cause peut porter tant sur le gain passé (mariage, divorce) que sur le gain à venir (mariage, divorce, décès).

- Le contribuable - ou ses ayants droit -, dans le premier cas, devra restituer la réduction d’impôt obtenue avant que l’événement ne survienne et, dans le second cas, perdra simplement la possibilité de bénéficier à l’avenir de ladite réduction.

- Pourtant, certaines précautions prises en temps utile permettent de conserver intact l’avantage fiscal recherché initialement. Le point est fait ici sur les modalités déclaratives et les actes d’ingénierie patrimoniale permettant de mettre l’investisseur à l’abri de toute mauvaise surprise.