Points clés

- Afin de compléter sa mission de conseil patrimonial, le CIF peut proposer une réorganisation des actifs de son client.

- Lorsqu’elle touche aux instruments financiers, c’est le service de réception transmission d’ordres qui prend le relais.

- Depuis la MIF, les CIF peuvent rendre ce service, mais uniquement sur les parts d’OPCVM, les titres vifs relevant de la compétence des prestataires de services d’investissements (PSI).

- La RTO sur titres vifs peut néanmoins être pratiquée, mais uniquement en tant qu’agent lié ou dans le cadre d’un contrat de commercialisation conclu avec un PSI.

- Dans ce cas, tout recours au démarchage bancaire ou financier est prohibé.