Points clés

- Ne sont pas compris dans l’assiette taxable de l’ISF les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale considérés comme des biens professionnels.

- La loi opère souvent une différence de traitement entre les holdings purement passives et celles qui sont le plus souvent qualifiées « d’animatrices », ces dernières étant généralement mieux traitées.

- Les holdings pures peuvent faire l’objet d’une exonération partielle à hauteur de leur participation dans une autre société opérationnelle où leur actionnaire ou associé exerce des fonctions de direction.

- Lorsqu’une société répond à la définition et aux conditions des holdings animatrices, ses titres sont exonérés en tant que tels, ce qui permet d’exonérer l’intégralité de la valeur des parts.