Points clés

Les dispositions protectrices que la loi réserve au nu-propriétaire s’appliquent à l’assurance vie. Il est toutefois possible :

- pour certaines de les écarter expressément (dispense de caution du 601 CC) ;

- pour d’autres, comme l’inventaire, de faire preuve de prudence par rapport au fisc ;

- pour d'autres encore (1094-3 et 760 CC), de considérer, comme la doctrine majoritaire, qu’elles ne sont pas applicables à l’assurance vie sur le fondement de la stipulation pour autrui.