Points clés

- Stock-options, actions gratuites, bons de souscription d’actions, leveraged buy-out font partie de la palette d’instruments permettant d’intéresser les dirigeants d’entreprise.

- Face à quelques excès, l’administration fiscale s’est attachée à vérifier que ces systèmes n’engendraient pas des espoirs de gains sans commune mesure avec les risques de pertes à assumer.

- Pour éviter un redressement, les techniques à retenir devront donc être fondées sur un véritable investissement des intéressés supposant un risque financier.