Plus-values de valeurs mobilières, le Conseil constitutionnel tranche en faveur des contribuables

Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France
Sans surprise, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de l’application de l’abattement pour durée de détention à un complément de prix. Première analyse par Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de l’application de l’abattement pour durée de détention en vigueur à compter du 1er janvier 2013 à un complément de prix versé à compter de cette date et se rapportant à un contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux antérieur au 1er janvier 2013. Analyse par Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France