Plein phare sur les aviseurs fiscaux

Le dispositif est appelé est à prendre une importance croissante dans la recherche du renseignement fiscal

Pour l’administration fiscale, la collecte de l’information constitue le nerf de la guerre. Si Bercy dispose déjà de nombreux moyens d’enquête, notamment par le biais du droit de communication ou plus récemment avec la montée en puissance du datamining, il peut désormais s’appuyer sur un nouveau dispositif qui a été renforcé par la loi de finances pour 2020, celui des aviseurs fiscaux. En réalité, l’indemnisation de la délation fiscale n’est pas tout à fait nouvelle.