ISF 2013

Plafonnement et réductions d'impôts, attention à l'effet d'éviction

Si le contribuable bénéficie déjà d'un plafonnement au titre de l'année précédente, toute réduction d'impôt sera sans effet, dans la limite de l'économie fiscale - Sauf exceptions, il convient donc de vérifier l’existence d’un éventuel plafonnement avant d’effectuer une opération ouvrant droit à réduction d’ISF.

L'année 2013 marque un retour au passé en rétablissant le principe d'une limitation de l'ISF en pourcentage des revenus, principe qui avait été abrogé dans toutes ses formes (plafonnement ISF et bouclier fiscal) avec la réforme de 2012.

Pour cette campagne 2013, certaines données sont figées : montant et nature de la base imposable du contribuable au 1er janvier 2013, de même que le montant des revenus perçus en 2012, susceptibles d’être pris en compte pour le plafonnement.