Pierre d’achoppement

« Pas question de créer une usine à gaz », selon les termes mêmes du ministre de l’Economie et des Finances pour justifier le statu quo de l’assurance vie au moment de la mise en place de la « flat tax ».
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Au fond, même discutable, l’argument de Bruno Le Maire est bien le seul en mesure d’être entendu. Mais il est dangereux. A la manière d’un boomerang, on pardonnera beaucoup moins facilement à nos politiques si d’aventure ils ajoutent de la complexité à notre fiscalité, voire de l’incompréhension. Or la pierre pourrait en être victime, qui se retrouve en première ligne avec la transformation de l’ISF en IFI - pour l’impôt sur la fortune immobilière. On n’entrera pas dans la réflexion de nos élus qui ont distingué des éléments du patrimoine participant à l’enrichissement de l’économie, et des éléments participant à un enrichissement « personnel », sous forme de rentes. Il semble d’ailleurs, à ce titre, que les Français, dans un récent sondage (enquête Odoxa-Les Echos), se soient prononcés à 54 % en faveur de la transformation de l’ISF en IFI.

En revanche, on pointera la multitude de questions - et, osons le dire, de pierres d’achoppement - qu’a générée l’annonce de l’intégration dans la base de l’immobilier taxable, des produits comme les SCPI et les OPCI ou des sociétés foncières cotées. Quid de cet immobilier de bureau largement représenté qui s’inscrit de plain-pied dans l’activité économique de nombreuses entreprises ? Quid de la nature juridique des produits taxés ou du fait qu’ils peuvent être détenus au sein d’un contrat d’assurance vie, auquel cas c’est la compagnie d’assurances qui en est propriétaire et non le détenteur du contrat ? Quid enfin de la taxation des OPCI qui peuvent détenir au sein de leur portefeuille jusque 30 % d’actifs non immobiliers en plus de 10 % d’actifs monétaires ? Dans ce dernier cas, des aménagements pourront être consentis par les pouvoirs publics, comme la mise en place d’abattements à la façon de la décote de 30 % sur la résidence principale. Mais pour le reste ? Et ne crée-t-on pas encore des exceptions qui, si elles rétablissent une réalité, ne serviront pas à rendre l’imposition de la pierre plus lisible ? Les pouvoirs publics savent qu’en matière de fiscalité, il importe de faire simple et utile. Or, selon notre confrère des Echos, l’IFI ne rapporterait chaque année que 850 millions comparé aux 3 milliards de l’ISF. Si tel est le cas, tordre le cou à cette imposition ne serait pas une mauvaise idée. Car la fiscalité peut être incitative mais aussi contre-productive. A l’image de l’épargne salariale forte de ses 122,5 milliards d’euros et qui stagne désormais, du fait d’un manque de stabilité fiscale. Gageons que le sujet de taxation - un rouage clé dans la gestion de patrimoine - va être l’occasion de débats passionnés en cette fin d’année. Au Parlement naturellement mais aussi à Patrimonia à Lyon où L’Agefi Actifs a apporté sa pierre à l’édifice lors d’une conférence, dont le thème est aussi simple que le sujet est complexe : « 2017-2022 : quelle fiscalité ? »…