Philippe Julien : «Dans l’affaire Bio c’Bon, nous allons déposer une plainte au pénal»

Aroun Benhaddou
L'associé du cabinet d'avocats PDGB explique à L'Agefi les actions de défense envisagées par l'association de petits porteurs de l'enseigne d'épiceries en redressement judiciaire.
(VDL)

L'Agefi : Quelle est la vocation de l’équipe que vous avez constituée avec Dimitri Pincent (Pincent Avocats) et Bertrand Jardel (PDGB) ?

Philippe Julien : Nous nous sommes réunis pour pouvoir traiter la défense conjointe de petits porteurs de Bio c’Bon. Nous travaillons actuellement au regroupement des victimes dans une association indépendante en cours de déclaration dénommée CPABON, pour qu’elles puissent être en mesure de se défendre en bénéficiant d’une mutualisation des coûts. Nous avions procédé de la sorte lors de précédents dossiers d’envergure comme Helvet Immo (prêts toxiques de BNP Paribas libellés en franc suisse) ou dans le cadre de l’affaire Aristophil.

Quels sont les recours juridiques envisagés ?

Nous ne sommes qu’au début de l’affaire, les dépôts de bilan des sociétés Bio c’Bon ne remontant qu’au 2 septembre 2020. Pour les petits porteurs, la première priorité tient à l’envoi de leurs déclarations de créances avant le 18 novembre. Ces actionnaires peuvent déclarer sur le site dédié du mandataire judiciaire en charge la créance qu’ils détiennent sur la société Bio c’Bon. En particulier, le mécanisme du placement intitulé BCBB Rendement-2 rend exigible au bout de cinq ans le remboursement du capital et le paiement d’intérêts oscillant entre 30 et 45%, ce qui constitue la créance à déclarer si elle était exigible en septembre 2020. Il semble que les rendements promis par les concepteurs de ce type d’investissements n’étaient pas assurés par le résultat d’exploitation de l’entreprise mais par des levées de fonds réalisées auprès d’autres particuliers. Les vendeurs sur le terrain, eux, ont pu faillir dans leur missions et devoirs de conseillers en investissements financiers (CIF).

Vous souhaitez donc l’ouverture d’une information judiciaire pour y voir plus clair ?

Un des volets de notre action consistera effectivement à déposer rapidement une plainte pénale contre les concepteurs de ces investissements sur le terrain des pratiques commerciales trompeuses. Une information judiciaire sous la conduite d’un juge d’instruction, comme dans l’affaire assez proche Maranatha, aurait une utilité certaine.

La procédure au pénal risque d’être longue et éprouvante…

Nous ne pouvons en effet pas nous contenter de l’axe pénal car les chances d’obtenir des indemnisations demeurent assez aléatoires. Cette procédure pénale, unique par définition, devrait se conjuguer avec une multitude d’actions civiles, à décider au cas par cas, contre les CIF qui auraient vendu sans précaution ces investissements en occultant les ambiguïtés des stipulations contractuelles, la réalité du «marché du bio» et d’utiles interrogations sur ce levier de croissance du Groupe Bio c Bon. Ce type d’actions menées à bien contre les assureurs RCP des CIF permettraient d’envisager des possibilités d’indemnisations à l’horizon de deux ou trois années.

Regrettez-vous la faiblesse des offres émises par les candidats au rachat de Bio c’Bon sur le volet des indemnisations aux petits porteurs ?

Nous étudierons aussi la manière dont le repreneur entendra traiter les petits porteurs, mais il semble peu probable qu’une indemnisation soit versée par le futur repreneur. Celui-ci aura déjà à racheter de lourds actifs portant sur un droit au bail d’une cinquantaine d’emplacements. Ce coût s’ajoute à l’acquisition des stocks et à la reprise de l’ensemble des salariés et de leur ancienneté. Des avocats avaient proposé de piloter la parole des créanciers petits porteurs dans le cadre d’une procédure collective au long cours mais, étant donné la rapidité de la procédure, il était déjà bien trop tard.