Perial AM écope d’une amende de 250.000 euros

La rédaction
La Commission a notamment estimé que la procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle.
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Dans sa décision du 2 juillet 2021, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société de gestion Perial Asset Management une sanction de 250.000 euros. La société de gestion a pris acte de la sanction et rappelle que son montant est deux fois inférieur à celui requis par le collège de l’AMF.

La Commission a retenu quatre séries de manquements à l’encontre de Perial Asset Management qui gérait au moment des faits 2,75 milliards d’euros répartis dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

La Commission a d’abord estimé que la procédure d’évaluation des immeubles de la société de gestion était lacunaire et peu opérationnelle, en ce qu’elle ne détaillait pas le rôle de l’évaluateur indépendant, ne mentionnait pas sa présence au comité de valorisation des SCPI et ne prévoyait pas la traçabilité de ses travaux. Elle a également retenu l’absence de traçabilité effective des travaux de l’évaluateur indépendant, tels que celui de s’assurer de la cohérence des méthodes d’évaluation retenues par les experts indépendants.

Pas de porteurs lésés

Elle a par ailleurs estimé que certains des documents promotionnels diffusés par la société de gestion (plaquette commerciale, vidéos promotionnelles et communications sur les réseaux sociaux) comportaient des informations peu claires, inexactes ou trompeuses, car ils mettaient en avant les avantages de l’investissement dans les SCPI au détriment des risques correspondants. De plus, la société ne disposait pas, à l’époque des faits, de procédure relative à la création, à la validation et au contrôle de sa documentation commerciale et ne réalisait pas de contrôle de second niveau en la matière.

La Commission a également sanctionné la société de gestion en raison de différentes défaillances de son dispositif de gestion des conflits d’intérêts.

Enfin, elle a estimé que plusieurs manquements liés au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société de gestion étaient caractérisés.

Dans un communiqué, Perial a tenu à rappeler « qu’aucun associé, aucun investisseur, aucun porteur de parts, aucun souscripteur de l’un de nos fonds n’a par ailleurs été lésé ».