Passe d'armes entre Bercy et l'IFRAP

Le torchon brûle entre Bercy et la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP). Cette dernière qui a publié mercredi 11 juillet une analyse des dispositions du projet de loi PACTE relatives à la réforme des seuils sociaux et fiscaux a attribué une note de 3/10 à ladite réforme. Dans un premier temps, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, s’est entretenu hier avec la directrice de la fondation avant de publier un communiqué dans lequel, il a tout d'abord rappelé les modifications apportées dans le cadre du projet de loi. 

"Nous allons ramener les 49 niveaux de seuils d’effectifs existant pour les PME à trois : 11, 50, 250 et nous allons supprimer le seuil de 20, en maintenant l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap, à laquelle nous sommes attachés", a indiqué le ministre. "Nous allons simplifier les modes de calcul des seuils. Il y en avait quatre : il n’y en aura plus qu’un," a-t-il ajouté en précisant que cinq années allaient être données aux PME françaises pour remplir toutes leurs obligations sociales et fiscales et ce afin de leur permettra de mieux s’adapter aux cycles économiques. "Nous avons consenti à un effort budgétaire de près de 500 millions d’euros pour éviter aux PME de contribuer au FNAL (Fonds national d'aide au logement) et à la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction). Cette réforme des seuils sociaux pour les PME est la plus ambitieuse des vingt dernières années. Cette réforme est courageuse et véritablement au service de la croissance de nos PME.", a-t-il également noté. Par ailleurs, "la réforme a été encouragée par toutes les organisations professionnelles, et notamment les représentants des TPE et des PME", a précisé Bruno Le Maire qui s'est interrogé sur la façon de mériter une meilleure note de l’IFRAP.  "Sans doute aurait-il fallu supprimer des organes de représentation des salariés ou l’obligation des travailleurs handicapés. Sans doute aurait-il fallu retirer les représentants syndicaux de toutes les entreprises ou même supprimer les syndicats tout court. Il aurait fallu également supprimer toutes les cotisations sociales et fiscales. Et pour mériter un 10, il aurait fallu supprimer le concept même de seuil. Et pourquoi pas supprimer les salariés ? A ce compte-là, je préfère un 3 à un 10", a conclu le ministre.