Résidences secondaires

Pas de majoration de la taxe d’habitation hors zone tendue

Bercy a rappelé que la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif de favoriser l'affectation à la résidence principale de logements dans les zones tendues.

Les communes ont la possibilité d'appliquer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues. Pour mémoire, ces zones correspondant aux zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

La marge de manœuvre des communes