Paris prolonge ses mesures anticrise pour les banques

Amélie Laurin
Le Haut Conseil de stabilité financière reste confiant pour le financement des entreprises et anticipe un redémarrage rapide du crédit immobilier.

La situation est sous contrôle. C’est le message passé hier par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’instance qui regroupe les régulateurs français sous la présidence du ministère de l’Economie. Le secteur bancaire tricolore est «en meilleure capacité d’absorber le choc lié à la crise sur la qualité des actifs», après avoir quasiment doublé ses fonds propres depuis la crise de 2008 et nettement renforcé sa liquidité, rappelle l’autorité de contrôle macro-prudentiel dans un communiqué. Avant de reconnaître que «les risques pour le système financier restent toutefois à un niveau élevé, compte tenu de l’ampleur des pertes économiques déjà subies et à venir, et de l’incertitude qui demeure sur la normalisation de la situation sanitaire et la trajectoire de la reprise». Une ligne de crête déjà décrite fin mai par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui pointait à la fois la faible profitabilité des banques et les assouplissements prudentiels des derniers mois.

Dans ce contexte, le HCSF «a décidé de laisser inchangé à 0% le coussin de fonds propres bancaires contracyclique des banques». Il prolonge une mesure prise en mars, dès le confinement, «compte tenu des circonstances actuelles et pour soutenir l’offre de crédit aux entreprises, notamment les TPE et PME qui dépendent fortement du financement bancaire». En avril, le coussin de réserves obligatoires de capitaux aurait dû passer de 0,25% à 0,5% des actifs pondérés par les risques. Ramené à 0%, ce coussin devait permettre de dégager 8 milliards d’euros pour financer le tissu économique. En contrepartie, «le Haut Conseil continue de recommander une attitude responsable de la part des banques et des assurances concernant la distribution de dividendes, les rachats d’actions et les versements de rémunérations variables».

Latitude sur le dividende et les bonus

Pour autant, «chacun l’interprète comme il le souhaite», concède une source proche du HCSF. Si les banques et la plupart des assureurs cotés en France ont annulé ou reporté le versement de leur dividende, Axa a par exemple maintenu le versement immédiat de la moitié de la somme promise à ses actionnaires et peu d’établissements financiers ont fait des concessions sur les bonus. La possibilité de verser ou non des dividendes après le 1er octobre dépendra du bon vouloir de la Banque centrale européenne pour les banques et de l’Eiopa, le régulateur européen de l’assurance, qui n’a pas de pouvoir coercitif.

Le HCSF demande aussi aux banques de continuer à limiter leur exposition aux entreprises très endettées. L’autorité a voté hier «la reconduction à compter du 1er juillet 2020 de la décision […] de 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques». Celle-ci «vise à limiter la concentration des risques des entreprises les plus endettées vis-à-vis d’un établissement bancaire» à 5% maximum de leur capital éligible.

100 milliards d'euros de PGE

La mesure ne devrait pas limiter l’accès des entreprises aux crédit, et notamment aux prêts garantis par l’Etat (PGE) qui pèsent peu sur le bilan des banques, assure la source. La garantie publique porte sur 70% à 90% des encours des PGE, selon la taille de l’entreprise. Entre fin mars et le 12 juin, les banques françaises ont accordé 101 milliards d’euros de ces nouveaux crédits de trésorerie, dont les premiers remboursements sont différés d’un an.

Pour le stock de crédits préexistants à la crise économique, le HCSF n’aurait «pas de données» sur la hausse attendue des impayés, lié au bond prévisible des défaillances d’entreprises et à une moindre solvabilité des ménages. Les banques européennes s’apprêtent pourtant à inscrire de nouvelles provisions dans leurs comptes à fin juin, après les milliards d’euros déjà enregistrés au premier trimestre.

Pas s'assouplissement pour le crédit immobilier

Pour le crédit immobilier, l’autorité macro-prudentielle se contente à ce stade de rappeler sa recommandation de fin 2019. Elle fustigeait à l’époque la dérive des conditions d’octroi et appelait les prêteurs à ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% pour l’emprunteur et une durée de crédit de 25 ans. Si de possibles mesures contraignantes étaient évoquées pour le second semestre 2020, la position du Haut comité «demeure en l’état», le temps d’évaluer la situation.

D’ores et déjà, le HSCF «anticipe une reprise d’activité rapide» du crédit immobilier après le coup d’arrêt porté par le confinement, sans pour autant donner de premières estimations. Grâce à l’épargne accumulée par les ménages et aux taux d’intérêt toujours bas, «le redémarrage est franc et dynamique», assure la source, qui balaie les critiques des courtiers. Ces derniers dénoncent une politique plus restrictive des banques qui écarte certains profils de clients.