Paris met la simplification du règlement Priips sur les rails

Les pistes concernent la performance ou les frais des produits et sont le fruit d’un consensus entre consommateurs, professionnels et autorités de marché au sein du CCSF.

Par Franck Joselin, L'Agefi Quotidien

La trop grande complexité du règlement Priips est aujourd’hui une évidence. Dans le cadre de sa révision cette année, le Trésor a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe toutes les parties prenantes - professionnels, associations de consommateurs, représentants syndicaux et autorités de marché – de proposer des solutions pour rendre cette réglementation plus lisible pour tous. Ces recommandations, qui ont l’avantage de faire consensus, s’appliquent à tous les produits présentés dans les documents d’information spécifiques (DIS), à l’exception notable des produits structurés qui, selon le CCSF, «nécessitent une méthodologie spécifique en matière de performances».

La première recommandation du Comité est de faire figurer, dans les documents d’information, les performances passées des produits, nettes de frais, avec un historique sur les dix dernières années. «Même si elles ne préjugent pas des performances futures, ces informations sont essentielles pour permettre à l’épargnant de choisir un produit et un prestataire en toute connaissance de cause», estime le CCSF. Il est aussi proposé de faire figurer un indicateur de risque, en précisant la durée sur laquelle ce risque est calculé, et assorti de la mention systématique du niveau de perte potentiel ou total du capital investi.

L’institution propose aussi de remplacer les scénarios de performance aujourd’hui utilisés, et jugés «peu transparents», par «un narratif» expliquant à l’investisseur les éléments factuels qui peuvent avoir un impact sur le produit choisi, selon trois hypothèses – favorable, défavorable et pire.

Ensuite, les frais devront être clairement détaillés, et présentés sous la forme de «total cost ratio» (TCR, total des coûts sur encours), avec des coûts uniques présentés non amortis, et des frais de distributeurs, quand ils ne sont pas connus précisément par le producteur, affichés à leur montant maximum. Ces informations visent à remplacer la présentation actuelle en «reduction in yield» (RIY, rapport entre la performance hors frais et incluant les frais), intégrant des hypothèses de performance et de durée de placement.

A noter enfin que, conjointement à ces recommandations, les assureurs travaillent à une évolution du document d’informations clés (DIC) génériques applicables aux contrats d’assurance vie multi-supports qui sera soumise au groupe de travail du CCSF dans les prochaines semaines.