Loi Pacte

Pacte : bras de fer entre députés et sénateurs

Les divergences entre parlementaires retardent l'adoption du texte

La commission mixte paritaire du mercredi 20 février devait mettre un point final aux débats parlementaires. Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à un accord, le projet repart à l'Assemblée nationale où il sera examiné en commission spéciale. La lecture publique du texte aura lieu entre le 13 et le 15 mars, puis le projet sera renvoyé au Sénat pour une ultime navette.