Orias : la composition de la commission d’immatriculation renouvelée

L'an passé, la commission d’immatriculation a pris environ 30.000 décisions d’entrée ou de sortie du registre.

La commission d’immatriculation a vu sa composition renouvelée par le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Cette commission a la compétence d’inscrire, de supprimer voire de radier les intermédiaires est composée de 16 titulaires et 16 suppléants, représentants professionnels et les personnalités qualifiées de l’assurance, banque et finance (entreprises d’assurance, établissement de crédit, ...).

Ses membres (*) sont nommés pour une durée de cinq ans se réunissent environ 1 à 2 fois par mois, en présence du commissaire du gouvernement.

A titre d’exemple, au cours de l’année 2020, la commission d’immatriculation a pris environ 30.000 décisions d’entrée ou de sortie du registre, auxquelles s’ajoutent les décisions de non-inscription et d’ajournement, indique l’Orias dans un communiqué.

(*) Une liste des représentants est mise à disposition sur le site internet de l’Orias.