Nouvelles règles d’imposition des plus-values et apports de titres: une articulation délicate

Par Bertrand Michaud, Responsable du département d’Ingénierie Patrimoniale, Credit Suisse (France) Banque Privée.

La réforme tant annoncée des modalités d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières a finalement été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2014, après de nombreuses hésitations et revirements depuis l’annonce, en septembre 2012, du projet initial de loi de finances pour 2013.

Si cette réforme comporte des aspects positifs pour certains contribuables, elle peut être source de difficultés et d’incertitudes dans un certain nombre d’hypothèses.