Entreprises

Nouveau report pour les impôts directs et les cotisations sociales

Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.

Comme ce fut le cas au mois mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d'avril, a indiqué Bercy dans un communiqué, vendredi 3 avril. « Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », précise néanmoins le ministère des Finances qui indique que pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d'un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020

Par ailleurs, les mesures exceptionnelles prises pour les échéances sociales sont également prolongées. Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront comme pour celle du 15 mars, la possibilité de reporter de nouveau leurs cotisations en modulant leur paiement. Par ailleurs, l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés et 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril, note Bercy.