Nouveau forfait télétravail des travailleurs transfrontaliers avec le Luxembourg

La France et le Luxembourg ont signé une convention bilatérale pour rehausser sa limite de 29 à 34 jours.
Christian Dorn

Le retour au statut quo ne pouvait pas durer. Suspendu provisoirement pendant la crise sanitaire, la limite de 29 jours de télétravail posée par la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg pour les travailleurs résidant dans un Etat et travaillant dans l'autre vient d'être revue à 34 jours.

Un avenant a été signé le 7 novembre par les ministres des Finances français et luxembourgeois. Il sera soumis à ratification dans chaque Etat. Les dispositions s'appliqueront sur les revenus perçus en 2023. 

Grâce à cet accord, les jours de travail à domicile effectué en-dessous de ce plafond sont considérés et imposés comme s'ils avaient été effectués dans l'Etat de situation de l'employeur. 

Bercy a indiqué qu'une «solution pérenne» serait définie avant la fin de l'année 2024.