Notaires : La profession s’organise face à la baisse des tarifs

Les notaires, moins protégés par leurs tarifs, devraient davantage développer le conseil
La transaction immobilière, désormais négociable avec le client, prendrait de l’ampleur

En application de la loi Macron publié le 7 août 2015, les tarifs des notaires ont été réformés par un décret et un arrêté (1). Même si la baisse annoncée n’est pas aussi importante que prévu (2), une révision du dispositif en 2018, puis tous les cinq ans maintiennent la profession sous pression. Cette impression est accentuée par le fait que ces tarifs peuvent faire l’objet de remises. Par conséquent, le repli significatif annoncé par le gouvernement n’a pas lieu, sauf pour les très petits actes, au détriment de l’équilibre économique des petites études.