« Non-Doms » au Royaume-Uni : la fin d’un régime fiscal d’exception ?

Georges Morisson Couderc, associé chez PwC avocats, expose les modifications qui pourraient être apportées très prochainement au régime fiscal des non domiciliés au Royaume-Uni, une réforme qui menacerait les personnes susceptibles de devenir deemed domiciled
Georges Morisson Couderc, associé chez PwC avocats et responsable de l'activité "private client"

Le 8 juillet 2015, le Gouvernement britannique a annoncé son souhait de réformer le régime fiscal des non domiciliés, et une consultation publique sur les modifications envisagées a été  ouverte du 30 septembre au 11 novembre 2015. Les nouvelles mesures seront applicables dès l’année fiscale ouverte à partir du 6 avril 2017.

La réforme de ce régime qui a largement contribué à la popularité fiscale du Royaume-Uni va-t-elle être à l’origine d’un fort exode fiscal ?

Quel est le régime actuel ?