N26 visée par une procédure judiciaire sur ses pratiques commerciales

Aurélie Abadie
Dans le viseur de la Bafin, la néobanque a renforcé sa procédure antiblanchiment. Certains clients français dénoncent des fermetures abusives de comptes.
(RK.)

L’affaire est révélatrice des difficultés de la supervision transfrontière en Europe. N26, la néobanque allemande aux 7 millions de clients, dispose d’une licence bancaire outre-Rhin et opère en France via la Libre Prestation de Services (LPS). Un passeport européen qui lui permet de servir 2,5 millions de clients dans l’Hexagone. Depuis plusieurs mois, plusieurs centaines d’entre eux se plaignent via, notamment un compte Facebook baptisé «communauté des clients arnaqués par N26», de fermetures de comptes abusives de la part de la néobanque et d’impossibilité d’accès à leurs fonds, atteignant parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Une affaire fortement médiatisée par l’avocate Emma Leoty du cabinet Choisez&Associés qui a entrepris une action en justice collective. Une audience en référé s’est tenue ce mardi 12 avril devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Emma Leoty explique à L’Agefi qu’elle réclame la restitution du solde créditeur des comptes fermés par N 26 à ses clients ainsi que le remboursement des frais d’avocats. Cette procédure ne vise pour l’heure que trois clients, bien moins donc que les centaines annoncées. Selon l’avocate, les trois quarts d’entre eux préféreraient opter pour une résolution amiable avec la néobanque. «J’ai déjà obtenu, en assignant N26 en janvier, la restitution amiable des soldes créditeurs pour deux tiers des demandeurs. Le référé ouvre la voie à de nouvelles actions», explique-t-elle.

Renforcement de la vigilance antiblanchiment

Ces fermetures de comptes ont été opérées «pour des motifs sérieux», justifie un porte-parole de N26 auprès de L’Agefi, sans pouvoir livrer davantage de précisions. La néobanque s’était fait sanctionner en juin 2021 par le superviseur outre-Rhin, la Bafin, pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle avait écopé d’une amende de 4,25 millions d'euros. C’est à la suite de cette décision qu’elle aurait accru sa vigilance sur les opérations réalisées par ses clients dans les 24 pays où elle opère, dont la France.

Le centre européen de protection des consommateurs, un service mis en place par la Commission européenne pour le règlement amiable des litiges, affirme toutefois avoir été alerté dès 2018 par des clients français victimes de comptes bloqués. Le signalement opéré via l’outil européen est remonté, selon la procédure usuelle, jusqu’à la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCRRF). Contactée par L’Agefi, cette dernière n’a pas souhaité commenter.

Les autorités allemandes compétentes

Que dit exactement le droit bancaire ? Un établissement de crédit peut rompre sa relation contractuelle avec un client et lui notifier la fermeture de son compte avec un préavis de deux mois. Dans le cadre de ses obligations en matière de LCB-FT, il peut en revanche clôturer le compte immédiatement. «En cas de clôture de compte, la restitution du solde créditeur découle des obligations posées par le Code civil en lien avec la cessation de la relation contractuelle. Toutefois, au titre de leurs obligations en matière de LCB-FT, les établissements peuvent retarder ou refuser l’exécution d’une opération et bloquer des fonds », explique l’ACPR.

C’est en cas de litige que le consommateur se heurte, en revanche, au Meccano européen. N26 détenant une licence bancaire allemande, c’est vers le médiateur bancaire outre-Rhin qu’il doit se tourner. Selon le centre européen des consommateurs, ce dernier a bien émis un avis… qui n’a pas été suivi d’effets. Quant à la supervision des pratiques commerciales de N26, c’est encore l’autorité allemande, la Bafin, qui est compétente. Selon nos informations, les échanges de la néobanque avec l’ACPR seraient toutefois réguliers depuis que l’affaire a éclaté. Le délibéré du tribunal judiciaire de Nanterre, qui sera rendu à la fin du mois de mai, apportera des premiers éléments de réponse.