Travailleurs non salariés

Mouvement de panique au pays des gérants majoritaires

Face aux évolutions réglementaires de ce début d’année 2013, des mouvements précipités dans l’organisation des structures sociétales sont évoqués par leurs conseils - Dividendes assujettis aux charges sociales, hausse des cotisations sociales des TNS, suppression de l’abattement forfaitaire de 10 %..., changer de statut social est tentant, mais attention !.

Joël Gazulla, expert-comptable (1), et Frédéric Loyer, directeur, Expert & Finance Entreprise, filiale du groupe Expert & Finance (2)

  Les travailleurs non salariés (TNS) relevant de l’article 62 du Code général des impôts (CGI) ont été les plus touchés par les réformes issues de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 (loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (V)).

PREMIÈRE ÉVOLUTION : ASSUJETTISSEMENT DES DIVIDENDES AUX CHARGES SOCIALES

Fichiers: