Monaco donne un cadre réglementaire aux fonds de capital-risque

Par Adrien Paredes-Vanheule
Un montant minimum d'actifs de 300.000 euros est nécessaire pour l'établissement d'un fonds de capital-risque en principauté.
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Après la loi portant création de l'activité multi-family offices sur le territoire monégasque adoptée en décembre 2016, Monaco essaye désormais d'attirer les firmes de capital-risque dans l'optique de renforcer l'attractivité de sa place financière.

Le ministre d'Etat de Monaco Serge Telle a ainsi signé un arrêté ministériel relatif aux fonds de capital-risque le 29 janvier 2020, publié dans le journal officiel de Monaco le 7 février 2020. Cet arrêté, qui amende la loi monégasque sur les fonds d'investissement datant de 2007, donne un cadre réglementaire aux fonds de capital-risque.

Le décret fixe entre autres le niveau et le type d'information devant être transmis par les sociétés gérant les fonds de capital-risque au régulateur financier local CCAF. Un montant minimum d'actifs de 300.000 euros est nécessaire pour l'établissement d'un fonds de capital-risque en principauté.

Le cadre légal monégasque prévoit qu'au moins 50% des actifs d'un fonds de capital-risque soient investis dans des instruments financiers du non-côté. Ce quota ne doit pas dépasser 20% pour les investissements dans les compagnies cotées qui ont une valorisation boursière n'excédant pas 150 millions d'euros et des titres de créance non-cotés. Les avances en compte courant consenties à des sociétés du portefeuille ne doivent pas excéder 15% des actifs du fonds.

La principauté de Monaco dénombrait 58 sociétés de gestion et 30 groupes bancaires à fin mars 2019.