Impôt sur le revenu

Mon enfant étudiant perçoit des revenus : sont-ils imposés ?

Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Les rémunérations perçues en 2017 par un étudiant ne sont pas toujours imposées
Ce qui compte ce n’est pas tant le rattachement de l’enfant au foyer fiscal de ses parents que la nature des sommes perçues
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  • Stages conventionnés ou contrats d’apprentissage

Dans cette hypothèse, seule la part qui dépasse un SMIC annuel - soit 17.763 euros - est fiscalisée et reportée sur la déclaration de revenus. Ce montant ne doit pas être proratisé lorsque l’entrée ou la fin de l’apprentissage intervient en cours d’année. A compter de 2019 - année d'entrée en vigueur du prélèvement à la source - cette fraction sera soumise à retenue, le reste étant de toute façon exonéré. Dans l’hypothèse où l’enfant a signé plusieurs contrats d’embauche sur l’année, chaque employeur appréciera séparément la fraction inférieure à un SMIC. Aucun d'eux ne pouvant connaître l’ensemble des rémunérations versées par les autres employeurs.

Les revenus des contrats de professionnalisation ou des stages non conventionnés sont imposés dès le premier euro comme des salaires classiques.

  • Emplois saisonniers

En matière d’emplois saisonniers les règles applicables diffèrent selon que l’étudiant a plus ou moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Les plus jeunes seront exonérés jusqu’à trois SMIC mensuels - soit 4.441 euros -, sans proratisation. Il appartient au contribuable de ne reporter que l’excédent sur sa déclaration fiscale. Au-delà de 25 ans la totalité du revenu devient imposable.

A compter des revenus 2019, ces salaires seront soumis à la retenue à la source au premier euro. L'exonération bénéficiant aux moins de 25 ans étant optionnelle, elle sera prise en compte par l'administration fiscale au moment de la déclaration de revenus, postérieurement à la perception des salaires. Ces rémunérations peuvent toutefois bénéficier des règles propres aux contrats courts soumis au taux neutre après un abattement de 615 euros. Ce régime est applicable à chaque salaire en cas de pluralité de contrats. Etant précisé, que l’enfant qui cumule des revenus, peut aussi cumuler les abattements.

Les indemnités perçues en entreprise dans le cadre d’un service civique international relèvent en revanche de régimes spécifiques.

Pour conclure, un conseil : vérifiez votre déclaration pré-remplie et corrigez-la pour ne mentionner que la fraction imposable.